« Chômage bruxellois: combiner des politiques sélectives et globales | Accueil | Une "formule Claeys" new look »

23/01/2008

Commentaires

Flux Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.

Raphaël

C'est scandaleux de vouloir revoir ce système. Pour moi, cela ferait 50 euro de plus par mois à payer. C'est comme ça que le gouvernement augmente le pouvoir d'achat ???

R

MOI SI CELA AUGMENTE JE PERDS DES PERSONNES QUI N ONT PAS LES MOYENS DONC JE NE TROUVE PAS CELA NORMALE QUE VONT FAIRE LES FEMMES QUI PERDRONT DES PLACES ELLES RETRAVAILLERONS EN NOIR

DIMITRI BARTHELEMY

«Après une longue année d’attente, un mariage entre Titres-Services et négociation des Bonus Emploi 2008 pourrait s’avérer de fort bonne augure ! »

Pour un certain nombre d’opérateurs de terrain, en matière d’offres de services aux personnes, agréés Titres-Services, le millésime 2007 laissera des traces plus que aigres dans la bouche. C’est du moins le point de vue de 4 entreprises marchandes du secteur, employant plus de 130 travailleurs en Province de Liège, et voulant relayer un sentiment, à leur sens, partagé par divers autres opérateurs.

Les économies faites dans ce secteur, en plein développement, où une grosse majorité d’entreprises n’avaient pas atteints leur trois ans d’âge ont fait d’importants dégâts en 2007. C’est le résultat non seulement de la réduction complémentaire d’un euro de la valeur de remise des titres-services, mais aussi d’une forte augmentation des cotisations patronales diverses à verser à l’ONSS (+20% en ’07), les augmentations structurelles de coûts, à la fois de fonctionnement mais aussi liés aux rémunérations, suite à la structuration d’une Commission Paritaire spécifique au secteur en 2006 : révision et harmonisation des barèmes, prime de fin d’année, mise en œuvre d’un fonds de sécurité d’existence, d’un fonds de formation,… Ces différentes mesures cumulées représentent, à elles seules, une perte de productivité par heure prestée de plus de 4,5€ /Hre. Or, dans une brochure diffusée par l’ONEM au démarrage de cette nouvelle politique T.S., le coût salarial horaire brut, de base, d’un(e) travailleu(se)r du secteur avait été évalué (hors coûts de coordination, de formation, de fonctionnement,…) à 15,50€… Vous comprendrez dès lors aisément que les entreprises « non protégées » dans le système sont soumises à d’énormes difficultés de gestion, leurs marges de manœuvre devenant inexistantes.

Ceci est encore aggravé par les contraintes de trésorerie auxquelles sont soumises les entreprises du secteur: celles-ci peuvent être aisément évaluées à 17 jours/calendrier, lorsque les T.S. sont payés sans retard par les clients. Sur cette base, en fonction de son volume d’activité quotidien, on peut aisément faire une projection chiffrée des avances de trésorerie à assumer par l’entreprise. Ainsi, si une entreprise réalise + /-300 H.T.S/jour, cela représente 3.600 heures prestées pour lesquelles on ne sera rémunéré que 17 jours plus tard ; dès lors le besoin en fonds de roulement est de plus de 70.000 euros. Toujours au plan de la trésorerie s’ajoute encore la problématique des titres-services payés en retard par la clientèle : impact moyen dans le secteur évalué à 10 jours/calendrier, soit dans le cadre de l’exemple ci-dessus, un nouvel impact négatif sur les fonds de roulement de plus de 40.000 euros.

Enfin, de l’aveu même d’inspecteurs en charge de la vérification des diverses réglementations qui s’appliquent au secteur, si celui-ci a pu bénéficier de deux premières années de démarrage sans avoir à se frotter à trop de contraintes administratives, celles-ci se sont multipliées au cours de l’année 2007, avec son cortège d’inspections de toutes natures, pour s’assurer désormais du respect strict des réglementations. Il s’agirait là d’une vaste opération d’assainissement du secteur : on peut assez légitimement se demander sur base de quel cahier des charges ? D’autant que, dans le même temps, la Commission Nationale d’Agrément continue à agréer « à tout va » tous les dossiers qui lui sont soumis ?

Comme nous l’avions déjà indiqué bien avant ce déluge de mauvaises nouvelles 2007, dans le cadre d’une étude prospective sur des modalités alternatives de financement et de gestion du secteur, des solutions manifestes existent, dans l’intérêt de toutes les parties impliquées dans la mise en œuvre de cette politique. Celles-ci passent, notamment, par la définition précisément d’un cahier des charges s’imposant à tous les acteurs du secteur (et défini en concertation avec eux, ce qui pourrait les amener, enfin, à se coordonner quelque peu), par l’organisation de la possibilité pour des employeurs (ou autres collectivités) d’octroyer des titres-services comme avantage en nature à leurs travailleurs : à cet égard, le BONUS EMPLOI, qui a fait l’objet d’un accord entre partenaires sociaux et et qui est soutenu par le gouvernement fédéral offre, enfin, une bonne base juridique pour concrétiser cette mesure (voir ci-dessous)…

Par ailleurs, à nos yeux, la Politique T.S. doit rester fédérale. Ainsi, toute extension de la palette des services offerts aux particuliers doit se concrétiser via le dispositif existant et non par d’autres biais sous-régionaux : notons, à cet égard, le très mauvais exemple wallon du décret « IDESS », qui casse les solidarités fédérales occupées à structurer précisément sur une toute nouvelle politique qui a d’orses et déjà fait ses preuves, et qui constitue un gage de progrès social comme on n’en avait plus connu dans notre pays depuis longtemps. Il est heureux que les régions aient quelques moyens à investir dans cette dynamique, mais que ceux-ci soient alors injectés, comme il se doit dans le dispositif fédéral existant.

D’autres questions, non négligeables, étaient encore évoqués dans cette étude riche de perspectives prometteuse pour tous les acteurs du système, parce que construire dans une logique résolument win-win. On ne saurait revenir en détail, ici, sur chacune de ces mesures. Nous vous renvoyons volontiers au texte de l’étude lui-même, pour ceux/celles qui voudraient en savoir davantage. Citons simplement des thèmes tels que la revalorisation du métier d’aide-ménagère, des barêmes et cadres de fonction, des suggestions de politiques alternatives à la mise à disposition de travailleurs sous activation d’allocations sociales dans le secteur, ou encore de réelles idées de financement d’initiatives de formation qualifiante ou continuée dans les métiers diversifiés qui sont impliqués par la vie des services de proximité…

Venons-en à l’actualité socio-économique et aux urgences auxquelles sont exposées de très nombreuses entreprises (ainsi que les milliers d’emplois associés) du secteur des Titres-Services…

1) C’est relativement défensif comme demande concrète première, mais c’est maintenant devenu vital : beaucoup d’entreprises du secteur ont désormais des fonds de roulement négatifs, elles auraient grand besoin d’être recapitalisées, pour pouvoir affronter les contraintes liées à leur gestion quotidienne de manière plus sereine. Or, comme indiqué plus haut, ce secteur assume des missions de service public délégué ; il a été mis sur pied à l’initiative du gouvernement ; il a atteint des objectifs jamais atteints jusqu’alors, notamment, en matière de lutte contre le travail en noir et il représente la seule mesure efficace que notre région n’ait jamais connu, en matière de lutte contre le chômage de longue durée…Alors, si le gouvernement wallon a mis sur pied des invests, pour assurer le développement régional wallon, ceux-ci doivent pouvoir être mobilisés au profit de ce secteur, gage de forts progrès en terme de développement personnel, d’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, levier de bien être et de qualité de vie citoyenne, et particulièrement adapté aux besoins sociaux de notre société vieillissante…Bref, au profit d’un secteur de pointe, qui participera plus que jamais demain à la création de richesse sur notre territoire. On peut rappeler à ce propos une récente étude de l’OCDE, classant les services aux personnes comme le secteur produisant le plus de plus-values en Europe occidental, du moins celles qui se traduisent le plus efficacement en impacts positifs sur les taux d’emploi, toujours beaucoup trop bas en Belgique. Soyons clair, s’il est bon d’apprendre, par voie de presse, qu’une entreprise, purement privée, de production de matériel agricole pourra, sans doute, éviter la faillite grâce à l’intervention de la SOGEPA, à raison de 800.000€, pour sauver 40 emplois, nous demandons de combien nous pouvons espérer bénéficier, dans le cadre d’une opération de recapitalisation, pour sauver 120 à 130 emplois aujourd’hui menacés en Province de Liège : ceci étant largement la cause du manque de pilotage de la politique titres-services, comme indiqué ci-dessus.

2) Autre demande précise que nous formulons, et qui colle particulièrement à l’actualité socio-économique du moment : nos gouvernements devraient investir dans une vaste campagne d’information et de sensibilisation des employeurs et travailleurs de tous les secteurs privés quant au dispositif des TITRES-SERVICES : ceux-ci seront, de fait, occupés à négocier sous peu, dans leur entreprise ou dans leur secteur d’activité plus large, la définition et les modalités de mise en œuvre du BONUS EMPLOI 2008. Or, sur base volontariste, dans certains secteurs ou entreprises, le bonus emploi pourrait être traduit en l’octroi de TS comme avantage extra-légal. Par rapport aux intérêts du dispositif « Bonus Emploi », tant pour les employeurs que pour les travailleurs : personne n’y perdrait. Mais, en croisant, petit à petit, ces deux dispositifs, c’est l’Etat qui a tout à gagner. A terme, une telle dynamique pourrait, de fait, annuler les budgets conséquents investis aujourd’hui par l’ONSS dans la Politique des Titres-Services…

DE QUOI S’AGIT-IL EN FAIT ???

Ainsi, après les chèques repas , voici les chèques «service». L'idée vient d'être déposée sur la table des ministres par des entreprises liégeoises.

Vous touchiez déjà des chèques repas? D'ici quelques mois, vous pourrez peut-être toucher des chèques vous permettant, par exemple, de payer une femme d'ouvrage. C'est la proposition faite, à plusieurs ministres fédéraux et à divers partis politiques francophones, par quatre entreprises agréées pour les titres-services (*).

Les partenaires sociaux ont convenu de la mise en œuvre d’un nouveau dispositif en 2008. Ils ont associé le gouvernement fédéral à cette action, en obtenant de substantielles réductions de charges sociales et fiscales. Aussi, à l’heure où des négociations démarrent dans les commissions paritaires attachées aux divers secteurs d’activité de nos entreprises privées et que les modalités pratiques du bonus à l'emploi vont être définies dans les semaines qui viennent, il est grand temps de souffler à l’oreille des divers acteurs, qu’une liaison avec l’offre de titres-services au profit des travailleurs est une hypothèse, non seulement possible à réaliser, mais surtout tout à fait souhaitable pour beaucoup d’intervenants. Rappelons que, moyennant un certain cadre concerté au sein de l’entreprise, notamment balisé par des objectifs précis à atteindre par celle-ci, le Bonus Emploi pourrait amener 2 200 € en plus dans la poche des travailleurs. On pourrait facilement imaginer qu'ils soient, sur base volontaire, distribués sous forme de titres-services. Nous avons effectué des calculs qui montrent que la mesure est pertinente.

La politique T.S. coûte de plus en plus cher aux caisses de l’Etat. En décomptant les effets de retour, surtout ceux liés à la réinsertion sur le marché du travail de chômeurs de longue durée, ce sont ainsi plusieurs centaines de millions d’euros que l’ONSS doit injecter dans le dispositif chaque année. Et, ces investissements conséquents augmentent de fait avec tout nouveau développement du secteur. Or, la liaison indiquée ci-dessus casse ce cercle vicieux, en multipliant les effets de retour pour les caisses de l’Etat !

Notons tout d’abord que la prime maximale du Bonus Emploi (2200€) correspond précisément au montant maximum qu’un particulier, utilisateur de T.S., peut valoriser comme dépense déductible dans sa déclaration d’impôts (2200€).

Or, pour une prime annuelle de 2200€ versés à un travailleur, l’employeur verse des cotisations sociales plafonnées à 33% sur la prime, soit quelques 733€. Si le Bonus Emploi est traduit en T.S., voici donc 33% du coût des TS qui est ainsi ristourné aux caisses de l’ONSS. Par ailleurs, le travailleur qui va recevoir les T.S. doit décemment intervenir un minimum dans leur prise en charge. En fait, nous suggérons qu’il lui soit demandé d’intervenir à raison de 2€/TS reçu. C’est, de fait, le minimum, sinon ce travailleur bénéficierait de prestations à son domicile à titre gratuit, mais en plus, par heure prestée, il ferait un gain de 2€, via le mécanisme de la déductibilité fiscale de titres-services restant nominatifs. Dès lors, la contribution de 2€/HTS des travailleurs leur est ristourné, 2 ans plus tard, via la déductibilité fiscale. Mais, nouveauté pour l’Etat dans ce cadre, la charge reportée des impacts importants des déductions fiscales (2€/HTS) est supprimée ici par le préfinancement du dispositif par les travailleurs : voici une nouvelle économie de près de 15% pour les caisses de l’Etat.

Enfin, si sur le modèle français, l’Etat et les partenaires sociaux pouvaient enfin consentir à élargir considérablement la palette des services de proximité dont l’agrément seraient possible en T.S., l’attractivité du système se renforcerait notablement pour les entreprises. Dès lors, un redéveloppement réel (très important) des activités du secteur se concrétiserait…Et, le noyau dur du chômage se réduisant alors à des poches de chômage frictionnel, les potentielles économies pour l’ONSS seraient considérables…

Cette mesure pourrait ainsi permettre, à terme, d’augmenter à nouveau le subside fédéral accordé pour les titres-services, déjà raboté par deux fois depuis sa mise en place en 2004. Mais, rappelons que nous sommes favorables à des augmentations conditionnées au respect du cadre qui sera offert par le cahier des charges (à inventer) pour le secteur.

Bref, L'État subventionne de moins en moins cette mesure qui a, pourtant, déjà permis la création de 60 000 emplois, soit bien plus qu'espéré. Et ce alors même que les charges qui pèsent sur les entreprises du secteur sont de plus en plus lourdes. Les entreprises d'économie sociale, qui bénéficient de subsides, et les grosses agences d'intérim en souffrent peu. Mais au milieu, beaucoup d'entreprises comme les nôtres sont au bord du gouffre.

Notre collectif d'entreprises réclame donc non seulement un réinvestissement du fédéral, mais aussi l'établissement d'un cahier des charges précis et d'un travail d'évaluation critique des entreprises du secteur, qui «manque de coordination entre les différents acteurs venus d'horizons socio-économiques très différents». Nous appelons, par ailleurs, par la présente, les entreprises du secteur à nous témoigner leur marque d’adhésion face à nos propositions. Dès lors, nous définirons avec elles, des modalités d’action communes !

DIMITRI BARTHELEMY

adamczyck

si cela fonctionne trop bien... c est parce que je pense, que dans le monde daujourd ui tout est a compter!. les couples travaillent a deux et ils arrivent a peine a gèrer le couple ,la famille,le boulot et le nerf de la gerre qui est l'argents.les titres service etaient enfin la solution trouvé pour tout faire rentrer dans l ordre.. une vie sans stress avec de l aide a un prix que tout le monde pouvait s offrir avec ce petit plus ..la reduction d impot celle que l on paye toujour trop..!pour vous dires je comprends une seule chose c est qu il faut etre riche pour avoir de l aide ou avoir les meme droits .

adamczyck

L'idee etait de stoper le travail en noir et aussi d avoir une baise de taux de chomeurs... bravo je trouve qu il y a longtemp que cela aurait du etre fait... chose faite! maintenant vous vous disputez pour l'argents (il est vrai que plus certain en ont plus ils en veulent...a en oublier le but!!!) mais nous dans tout cela EXISTONS NOUS ? Pendant votre désaccord ou votre conflit,nous savons deja qui va payer enfin de compte les pots cassé... Eh oui c'est bien nous les petites abeilles!. VOUS
PARLEZ DE FAIRE LE TITRE SERVICE A+3EUROS PAR HEURE MAIS CA VEUT DIRE quoi? DU RETOUR CHOMAGE CAR IL Y AURA UNE DIMINUTION DE DEMANDEUR POUR UN CERTAIN NOMBRE D'UTILISATEURS.
POUR CE QUI EST DES AUTRES ILS DEMANDERONT MOINS D HEURE UN MINIMUM d'AIDE AFIN DE NE PAS SUBIR VOS PROBLEMES DANS LEURS PORTEFEUILLE. POUR TERMINER NOUS PETIT ABEILLES QUE NOUS SOMMES ALLONS OU PLUTOT DEVRONS FAIRE VOTRE MIEL EN MEME QUANTITEE ET QUALITEE DANS UN PLUS COURT DELAI ET CA TOUT LE MONDE S'EN FOU!!!
. MOI JE PENSE QUE CA DEVIENT BIEN DE MAUVAISES CONDITIONS POUR UN TRAVAIL DEJA SI PEU VALORISANT ! QUE DEVIENNENT NOS AVANTAGES ET SURTOUT DANS LA PRESSION AURIONS L'ENVIE D'Y RESTER? LA EST LE GRAND GRAND MYSTERE ...

adamczyck

LE BUT ETAIT DE FAIRE DU MIEL POUR SAVOIR OU SE TROUVAIENT LES ABEILLES.. A CE JOUR ONT NE PARLE PLUS QUE DE SON MIEL ET DE SON PRIX DE VENTE . L'ARGENT APPEL L'ARGENT... FAUT IL FAIRE LA GREVE DES ABEILLES? J' IMAGINE LE PLUS GRAVE..SI TOUT A UN DEBUT.. TOUT PEUT AVOIR UNE FIN !.LE SYSTEME TOURNE A QUOI BON METTRE LES BATONS DANS LES ROUES . SOMMES NOUS PAS CAPABLE D'EVITER LA CRISE ET D'EVOLUER DE NOS EXPERIENCES DES ANNEES PRESEDENTES ?. VOTRE ENGAGEMENT DANS CE SYSTEME ETAIT TRES VAGUE SANS MEME SAVOIR OU CELA VOUS CONDUIRAIT ET PERSONNE N A VRAIMENT FAIT DE PROMESSE MAIS LE PLUS BEAU DANS TOUT CA ,
C' EST QUE BEAUCOUP DE GENS ONT VOULU CROIRE EN VOUS LES YEUX FERME . QUOI QU'IL EN SOIT MIEUX VAUT VIVRE L'INSTANT PRESENT, Y A TOUJOUR MIEUX MAIS A QUEL PRIX ?PENSEZ LA SANTEE AVANT TOUT ! . vous devez vous armurer de courage pour 2008

soumoy

Pour ma part, je trouve qu'il n'aurait jamais dû avoir de déduction fiscal pour les titres-services. En effet, faut-il avoir un cadeau fiscal pour respecter la loi et ne pas engager du personnel en noir. Drôle de moral.Dans le même contexte, on trouve également normal de donner des primes pour acheter des voitures moins polluantes.Moralité,il faut obligatoirement des incitants finaciers pour avoir des bons citoyens responsables, respectueux de l'environnement et des autres.
Parallèlement, l'augmentation possibles des titres-services font grincer des dents. Là encore, je tombe de ma chaise: le coût réel d'une heure de prestation est d'environ de 20 à 21 E(tout frais compris)et le client paye actuellement 6,70 E soit moins de 35% du coût réel(moins encore si on comptabilise la déduction fiscal).L'augmentation d'un euro (de 6,70 à 7,70E) représente, sans la déductibilité fiscal, une prise en charge inférieur à 40% du côut réel.
Nous sommes dans un monde où on ne sait même plus reconnaître des soldes.
Ce type de débat est assez consternant. Quelle société voulons-nous? Nous sommes dans une société où les assistés ne sont pas nécessairement ceux que l'on pense. Si on compare les aides de l'état en matière de titres-service et ce que celui-ci donne au plus démuni dans le cadre du fonds mazout, il n'y pas photo(3120 E d'aide de l'état pour 4 heures de prestation par semaine, alors que l'intervention pour le mazout est inférieur à 200 E).
Maintenant, vous pouvez me sortir tout votre discour sur le lien entre la pauvreté et la paresse de certains, mais je pense que la réalité sociale est beaucoup plus complexe, c'est aussi des enfants, en Belgique, qui ne mange plus de fruits ou de légumes frais vu l'augmentation de leur prix, mais également des personnes âgées qui ne savent plus faire face à leur frais médicaux.

alex

Ce que je me demande vraiment est si le système marche si bien et pour qui. En effet, depuis que j'utilise les titres services pour employer des aides menagères, j'ai constaté:
-que celles-ci sont sans expérience dans la plus part des cas;
-que s'il y en a une qui est compétente et fiable, elle ne reste pas dans la même agence plus que quelque semaines;
-que les agences croient comme des champignons et qu'elles deviennent de plus en plus arrogantes.

A la lumière de ces constatations, j'avance mon hypothèse: ne serait pas que les titres services sont très intéressants uniquement pour les agences d'intérim?
Pourquoi nous les clients devons signer des contrats qui protégent les agences en tout et pour tout, alors que nous et les travailleurs sommes soumis à leurs bon vouloir?
La dernière fois personne ne c'est présenté à mon domicile, alors que un rdv avait été convenu. L'agence ne me rappelle jamais, elle m'oblige à prendre des aides totalement incompétents et quand il y a une que j'apprécie, l'agence la change et il y a plus moyen de l'avoir à nouveau.
Mes constats sont fait après avoir eu à faire à plusieurs agence et plusieurs aides.
J'ai eu de la malchance? Auraient-vous une bonne adresse pour moi?
J'attends vos réponses avec impatience!
Alex

Nouchka

Titres Services: j'en suis dégoûtée...

Achetez d'abord vos chèques (financez le "système" à l'avance....qui paie ses factures avant que le travail soit fait???!!!
)
L'agence vous présente "votre" ménagère et ne vous laisse pas le choix entre plusieurs candidates (il n'y en a pas d'autres parait-il, elle a été recrutée pour vous, c'est une excellente professionnelle...etc etc, voila les arguments)
Et vous voila avec quelqu'un qui vous est plus ou moins imposé, mais que vous n'auriez pas nécessairement sélectionné si vous aviez eu le choix!

Soit il faut laisser sa chance à la personne...Et notre expérience est loin d'être heureuse.
Une première aide ménagère dont les questions étaient plutôt déplacées voire indiscrètes. Qui fait des dégâts et ne les signale pas spontanément(sommes toujours en attente de l'intervention de l'assurance plus de 5 mois plus tard). Ne vient pas (maladie) et ne nous en prévient pas....maladie qui se prolonge...tant et si bien qu'il y a lieu d'envisager une nouvelle aide ménagère....le temps passe, une nouvelle nous est présentée (le look pas très soigné, impression très mitigée)...elle ne commencera jamais (elle aussi en maladie)...soit!... une troisième ne nous est toujours pas été présentée (après 5 mois de carence!)
Une autre agence interrogée met beaucoup de temps à répondre...

Que reste-t-il à faire???
Pour ma part, j'ai renvoyé les chèques encore en ma possession. Plus question de titres services!

Je préfère encore, et de loin, si je ne trouve pas de ménagère "à l'ancienne" sérieuse et motivée... (au noir donc, n'ayons pas peur des mots) retrousser mes manches après mes heures de travail ou pendant le week-end et gérer mon ménage moi-même!!!

AlfredaMARKS27

Various people in the world receive the loans in different creditors, because this is comfortable and fast.

en savoir plus

Ton blog est excellent.

Vérifiez votre commentaire

Aperçu de votre commentaire

Ceci est un essai. Votre commentaire n'a pas encore été déposé.

En cours...
Votre commentaire n'a pas été déposé. Type d'erreur:
Votre commentaire a été enregistré. Poster un autre commentaire

Le code de confirmation que vous avez saisi ne correspond pas. Merci de recommencer.

Pour poster votre commentaire l'étape finale consiste à saisir exactement les lettres et chiffres que vous voyez sur l'image ci-dessous. Ceci permet de lutter contre les spams automatisés.

Difficile à lire? Voir un autre code.

En cours...

Poster un commentaire