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Bienvenue sur Place Poelaert, le blog judiciaire de « L’Echo » qui entend brosser l’essentiel des petites histoires du monde judiciaire en Belgique, l’info en marge des tribunaux, celle que l’on ne diffuse pas toujours, les bruits de couloir et autres secrets de prétoire.  

Posté le 3 mai 2016 par L'Echo Réactions | Réagir

La liberté pour des saucisses et deux fromages

Si voler de la nourriture est considéré comme un délit chez nous, la Cour de cassation italienne en a décidé autrement. Un sans-abri a été acquitté après avoir tenté de voler des saucisses et deux morceaux de fromages en 2011.

Par Ornella Diaz Suarez (st)

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EPA

Il y a cinq ans, Roman Ostriakov, un sans-abri ukrainien âgé d'une trentaine d'années tente de voler de la nourriture dans un supermarché à Gênes, en Italie. Son butin : des saucisses et deux morceaux de fromages pour une somme totale de 4,07 euros. Aperçu par un client qui relate les faits à un gardien, l'homme est attrapé et trainé en justice. Il écope alors de six mois de prison, ainsi qu'une amende virtuelle de 100 euros au vu de sa condition précaire.

Le parquet, conscient du besoin naturel du condamné à se nourrir, demande une peine plus légère à son égard, estimant que l'accusé n'a en fait que tenter de voler la nourriture, mais ne l'a finalement pas réellement fait. C'est pourquoi le jeune homme, aujourd'hui agé de 36 ans, est finalement acquitté. "Les conditions de l'accusé et les circonstances dans lesquelles il a pris les aliments démontrent qu'il a pris ce peu de nourriture pour faire face à une exigence immédiate (...) et comme on ne peut vivre à moins de s'alimenter, il a donc agi en état de nécessité", a justifié la juridiction suprême italienne, selon le Corriere della Sera.

Il est à souligner le temps, l'argent et les procédures mises en place par la justice italienne pour enfin arriver à une conclusion, qui, comme le dit le journal, aurait pu être prise bien avant.

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Belga

Et en Belgique?

Il existe dans la justice belge une notion juridique dénommée "Etat de nécessité", présente aussi dans plusieurs autres états et nommée pour le délit du sans-abri. Celle-ci confère le droit à une action illégale qui empêcherait un délit plus grave. Christophe Marchand, avocat spécialisé en droit pénal, explique que cette théorie est ancienne, mais cependant encore utilisée en Belgique. "Elle est souvent employée lors d'un dilemme moral." explique l'avocat. Il existe ce que l'on appelle la balance des valeurs. Dans le cas du sans-abri en Italie, celle-ci penchait entre l'infraction de la propriété privée ou la faim.

En pratique, cette notion est le plus fréquemment utilisée dans des cas de divulgation du secret professionel. "Par exemple, si un terroriste déclare à son avocat qu'il va commettre un attentat dans les jours qui viennent, celui-ci va violer le secret professionel pour éviter une catastrophe. Il sera alors protégé par l'état de nécessité." La balance des intêrets penche donc en faveur de la sauvegarde de la vie humaine. Maitre Marchand déclare tout de même que l'acquittement du sans-abri en Italie est un cas jamais vu en Belgique.

Posté le 13 mars 2016 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Un notaire menacé

 
Le SPF Affaires étrangères semble assez sensible quand il est question du dossier des saisies effectuées en juin et en août 2015 par des actionnaires du groupe pétrolier russe Ioukos. Un notaire bruxellois vient d’en faire les frais. Alors qu’il entamait les procédures nécessaires à la mise en vente des biens saisis, il a été menacé par un courrier envoyé le 11 février par le chef du protocole adjoint du SPF Affaires étrangères.
650.000 euros bloqués

Toute cette affaire a pour toile de fond le démantèlement, par la Russie, du groupe pétrolier Ioukos, alors dirigé par Mikhail Khodorkovsky. En 2005, des filiales actionnaires de GML (l’actionnaire majoritaire de Ioukos), s’estimant grugées par ce démantèlement, ont lancé une procédure d’arbitrage. Et gagné.

Notaire 3

Le 18 juillet 2014, le tribunal arbitral a estimé que la Russie avait illégalement exproprié Ioukos. La Fédération a été condamnée à payer plus de 50 milliards de dollars en dommages et intérêts. Face à l’absence de versement, les actionnaires ont commencé à effectuer des saisies de comptes et de biens appartenant à la Russie.

En Belgique, GML, défendu par Hakim Boularbah (Liedekerke) a lancé une saisie sur des comptes en banque dans le courant du mois de juin 2015. Cinq comptes en banque ont été déclarés par ING. Mais ceux-ci, liés directement au fonctionnement de l’ambassade de Russie, étaient frappés d’une immunité de saisie. Ils ont été libérés par GML.

Chez BNP Paribas Fortis, 3 comptes déclarés étaient également utilisés dans le cadre de la mission diplomatique; ils ont également été libérés volontairement. Mais une bonne centaine de comptes portant sur des garanties locatives et deux autres comptes (garantie bancaire et compte du centre culturel russe) restent saisis. Ensemble, ces comptes représentent 650.000 euros, a confirmé Hakim Boularbah.

"Dans le courant du mois de juillet, nous sommes allés voir les Affaires étrangères avec GML pour les informer de nos intentions. Notre idée était d’aller les voir par courtoisie, pour leur expliquer les tenants et les aboutissants de notre action", nous a expliqué Claire Boussagol, directrice générale d’Apco, la société qui gère la communication des actionnaires de Ioukos. Dans le courant du mois d’août 2015, GML, après enquête et "due diligence", a procédé à la saisie de cinq immeubles, cette fois. En octobre, dans le cadre de la procédure de saisie, un notaire a été nommé afin de procéder à la vente des biens saisis. La Russie a fait opposition à cette saisie, sans effet suspensif. Le notaire a poursuivi sa mission et a continué les mesures nécessaires à la vente.

Cinq immeubles saisis

Le premier bâtiment s’étant avéré être la résidence de l’ambassadeur de Russie auprès de l’Union européenne, la saisie a été volontairement levée. Les deux autres sont les sièges des succursales belges des agences de presse Itar Tass et Ria Novosti. Elles ont toutes deux introduit des actions en distraction, disant que les bâtiments leur appartenaient. Cette procédure a suspendu la saisie.

Les deux autres biens sont un terrain non constructible à Uccle et une maison à Ixelles. Le cas de la maison est interpellant. Avant la saisie, rien ne permettait de l’identifier comme appartenant à l’ambassade. Quelques jours après la signification de la saisie, une plaque signalant qu’il s’agit d’une annexe de l’ambassade a été apposée sur la maison. Les avocats de GML disposent d’une photo de la maison sans la plaque.

Notaire 2

Et le 11 février, le chef du protocole adjoint du SPF Affaires étrangères a pris sa plume pour écrire au notaire chargé de la vente des biens. Globalement, le SPF demande au notaire de cesser le processus de vente. "Compte tenu du fait des initiatives que vous envisagez, nous nous voyons obligés de vous mettre en demeure de suspendre l’exécution de celles-ci dans l’attente de décisions de justice définitives dans le cadre des diverses procédures dont mention ci-avant", lit-on dans le courrier du SPF. Sachant qu’une telle saisie ne peut pas être interrompue légalement. Et encore moins à la demande d’un tiers. Et la phrase suivante est encore plus étonnante, notamment au regard de la séparation des pouvoirs. "En toute hypothèse, l’État belge devra prendre des mesures coercitives au cas où vous ne tiendriez pas compte des éléments précités".

De son côté, le SPF Affaires étrangères s’est appuyé sur les règles internationales en matière d’immunité diplomatique pour justifier son intervention dans ce dossier. Pour le SPF, les choses sont claires: la Belgique doit veiller à ces dispositions internationales portant sur la non saisissabilité des biens diplomatiques. Tout comme les notaires, investis d’une mission publique. La Belgique, ajoute le SPF, est intervenue là où elle l’estime possible et nécessaire pour défendre l’immunité diplomatique et d’Etat. Le SPF n’a pas souhaité faire d’autres commentaires sur une affaire en cours.

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Posté le 4 février 2016 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Wifi pour tous? Neen.

Ce pourrait encore être une histoire belge, une fois. Depuis le 1er février, une partie des locaux dédiés à la Justice à Bruxelles va être équipée du wifi. (Dois-je vous préciser que l'école de ma fille est équipée depuis 1978?).
La mesure vaut pour les bâtiments

  • Montesquieu (tribunal de première instance),
  • Thémis (tribunal de commerce) et
  • Régence 63 (tribunal de police et bureau d'aide juridique).

Encore une conséquence du pot pourri de Koen Geens? Que nenni! On doit cette initiative à l'ordre français du barreau de Bruxelles. Et dans ordre français, il y a français.

Tribunal commerce (wifi)

Depuis quelques jours donc, les avocats francophones qui le souhaitent peuvent donc se connecter sur base de leur adresse mail et de leur numéro d'avocat. Et les flamands? Scission BHV, les gars! Aussi pour le wifi. Punt aan de lijn.

Bon, sans rigoler, il nous revient que l'ordre flamand du barreau de Bruxelles n'a pas souhaité suivre l'initiative des francophones. Ils n'auront qu'à se débrouiller avec la 3G ou la 4G. En voor de rest, passe ton chemin, avocat! La révolution technologique de la Justice est en marche. Mais elle n'est pas le fait des autorités et elle ne passera pas par la Flandre. Soit.

Autre bonne nouvelle, la mesure devrait s'appliquer sous peu au Palais de Justice de la Place Poelaert. Là, il y a lieu de s'inquiéter. "Sous peu" en parlant du Palais Poelaert, ça peut facilement dire vingt ans. D'accord, on exagère. Enfin, demandez tout de même aux gars qui ont monté les échafaudages ce qu'ils en pensent. S''ils vivent toujours! 

Pdj3

Sans rigoler, câbler le Palais de Justice pour le wifi, c'est une toute bonne idée, même si la mesure ne vaut que pour les avocats. Francophones. Tout de même, c'est un progrès. Au palais de Justice, on capte à peu près aussi bien qu'au fond d'une grotte par jour de grand vent et de grève des TEC. C'est pénible. Mais peut se révéler pratique. Quand mes chefs m'appelaient sur mon gsm, souvent je faisais le coup du TU-NNEL!

"JE NE T'ENTENDS PLUS, CHEF, JE SUIS DANS UN TUNNEL!".

Mais là, pour le coup, comme ils s'apprêtent à fermer tous les tunnels, ça ne va plus le faire. Par contre, au Palais, il y a encore moyen.

"CHEF, SORRY, JE SUIS AU PALAIS, JE TE RAPPELLE PLUS TARD".

Pratique, en sachant que le chef lambda, s'il a pas eu sa réponse endéans les vingt minutes, il trouvera une autre cible! 

Et pour les flamands, on fait comment? Tapez 3615 Wifi, sur un malentendu, ça peut le faire. Tot ziens! 

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Posté le 12 janvier 2016 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Il me reste un peu d'Assubel. Je vous en mets?

Le monstre du Loch Ness judiciaire n'a pas dit son dernier mot. Eh oui, le retour d'un procès que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître, celui des assurés-Vie d'Assubel, devenue AGF, devenue Allianz. Tout le monde suit? L'appel du volet civil de cette affaire a été plaidé lundi et mardi matins. 

L'affaire Assubel, pour la prendre par le bon bout, démarre réellement en 1987. A cette époque, un réviseur interne tout juste licencié, a porté plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'une série de dirigeants d'Assubel. Le réviseur dénonçait un mécanisme de fraude visant à faire glisser une partie du bénéfice de la branche assurance-vie vers la branche accidents et dommages, en faillite virtuelle. Après une longue instruction du juge Jean-Claude Van Espen, le parquet décidait de renvoyer l'affaire en correctionnelle, une décision qui débouchera sur un procès-fleuve de 48 matinées d'audience devant la 49e chambre. 

In fine, les principaux dirigeants de la compagnie d'assurance avaient été condamnés pour faux et usage de faux. Ce premier jugement aura été suivi - et c'est sans doute un cas unique - de trois appels et d'autant de pourvois en cassation. Le 31 mai 2005, la cour d'appel de Liège - la troisième à se prononcer sur le dossier - a jugé qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre le dommage allégué par les assurés-Vie et les infractions commises. Les assurés avaient, comme une bouée jetée à la mer, interjeté un pourvoi en cassation, pourvoi rejeté le 3 janvier 2007. 

Le volet pénal étant évacué, Emmanuel De Wagter, l'avocat des assurés-Vie depuis le début de l'affaire, avait entamé les plaidoiries civiles, réclamant les participations bénéficiaires auxquels, estime-t-il, ses clients ont droit. Les assurés estiment en effet qu'une partie des bénéfices excédentaires soit leur revenir. Si le montant du dommage est difficile à estimer, il est question de plusieurs dizaines de millions d'euros. Sur ce point, les assurés avaient été déboutés en première instance. C'est leur appel qui a été plaidé en début de semaine.

  De wagter assuble 1999

"Vous devez mettre un visage sur tous ces gens qui, depuis vingt ans, interrogent la Justice, parfois avec succès", a entamé Emmanuel De Wagter. Ce dernier, représentant toujours plus de 500 personnes, n'a rien perdu de sa pugnacité. "Il s'agit d'un procès hors norme de par la qualité de ses intervenants. En 1998, lors de la première instance en correctionnelle, nous étions plus de 1.800", a-t-il plaidé, précisant au passage qu'il y avait eu des désistements et près de 200 décès. 

Faux bilans

Pour l'avocat des assurés, l'essentiel du dossier repose sur deux mécanismes.  Pour lui, "Assubel a sciemment violé les contrats des assurés-Vie. On a plombé le bénéfice net via de faux bilans pour occulter des aides accordées à une société soeur, Assubel Accidents et Dommages", a plaidé Emmanuel De Wagter. 

Le deuxième mécanisme porte sur une assemblée générale d'Assubel organisée le 5 janvier 1988, une assemblée au cours de laquelle la compagnie d'assurances a fait sauter la clause des statuts reprise dans chaque contrat qui garantissait aux assurés une participation aux bénéfices d'environ 90%. 

"Cette clause, c'était l'âme d'Assubel-Vie, à l'époque une société à caractère mutuelliste", a plaidé l'avocat avant d'enchaîner: "une assurance-vie, c'est comme une banque, on ne touche pas à ce capital". 

La principale pierre d'achoppement de ce dossier porte sur les conséquences en terme de bénéfices des faux bilans depuis 1979 et sur la décision prise par Assubel en 1988 de changer ses règles concernant la répartition automatique en faveur des assurés d'environ 90% du bénéfice dit excédentaire.

L'action entamée devant la 4e chambre de la cour d'appel de Bruxelles vise à récupérer les bénéfices pour les contrats signés par les assurés-Vie avant 1988. De même, les clients de Me De Wagter veulent faire corriger les comptes annuels d'Assubel (devenue Allianz) à partir de 1979. C'est sur cette base qu'ils entendent déterminer les participations bénéficiaires qu'il conviendra, en cas de condamnation, de rembourser. 

Aides licites

Prenant la parole à son tour, Paul Alain Foriers, l'avocat d'Allianz, a tenu à revenir sur les prémisses de l'histoire. En 1987, soucieuse de se repositionner sur l'échiquier internationale, Assubel est entrée en négociations avec AGF. Cette dernière a pointé un problème dans les statuts d'Assubel qui, à l'époque, prévoyait un dividende fixe de 6% de la valeur nominale. Assubel a alors pris sa plus belle plume pour prévenir l'OCA (l'ancêtre de la CBFA, lui-même ancêtre de la FSMA) de son intention de supprimer de ses statuts toute référence aux participations bénéficiares ainsi que la suppression d'un dividende fixe. "L'OCA n'a fourni aucune objection à cette modification", a plaidé Paul Alain Foriers. 

In fine, dans un contexte d'OPA lancée par les AG, une assemblée générale a, le 5 janvier 1988, modifié les statuts d'Assubel. 

Dans la foulée, Assubel a été attirée par le domaine de la réassurance. Si les premières années se sont passées correctement, les choses ont commencé à se gâter dès les premiers sinistres. "A ce moment, on s'est aperçu qu'il y avait de fameux trous. Dès 1979, Assubel-Vie a dû venir en aide à Assubel Dommages et Accidents", a expliqué l'avocat d'Allianz. Ce dernier a, lors des plaidoiries devant la cour d'appel, reconnu une erreur dans le chef des dirigeants de l'époque, celle d'avoir voulu tout faire discrètement. "Assubel n'a pas fait état de ces aides et le marché n'a pas été informé, c'était une erreur". 

Au terme du procès en correctionnelle, les aides octroyées par la maison-mère à sa filiale ont été déclarées licites. "On ne peut donc plus parler de faux et de détournement", a précisé Paul Alain Foriers, revenant ensuite sur la décision de la cour d'appel de Liège jugeant qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre les dommages allégués par les assurés et les infractions commises. Fort de ce qui précède, Allianz demande au tribunal de rejeter la demande des assurés-Vie. 

 

Posté le 3 décembre 2015 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Il est l'or, monseignor

La belle affaire du Prince Laurent. La toute belle affaire. Lisez plutôt. En 2008, l'asbl du prince (aujourd'hui dissoute) Global Sustainable Development Trust (GSDT) avait décroché un contrat pour constituer une sorte de "ceinture verte" dans le désert aux abords des villes de Tripoli, de Benghazi et Al Baida.  A l'époque, pour l'asbl du Prince Laurent, on parlait d'un contrat d'une valeur de 1,6 million d'euros pour reboiser une zone de 200 hectares, l'idée étant de freiner l'avancée des sables. 

@NicolasKeszei

Gsdt tripoli

In fine, à la faveur d'un changement de régime, un nouveau ministre de l'Agriculture fut nommé et ce dernier a rompu le contrat de façon unilatérale, avait fait savoir la défense du prince, assurée par le bâtonnier Pierre Legros. 

Dommages et intérêts

L'affaire fut portée en justice devant le tribunal de première instance qui, à deux reprises, avait condamné la Libye à payer plus de 40 millions d'euros à l'asbl du prince, dommages et intérêts compris. La voilà, la belle affaire. Passer d'un contrat de 1,6 million d'euros à un dédommagement de plus de 40 millions d'euros. Limite un coup de maître, monseigneur!

A l'époque, la Libye expliquait ne jamais avoir été informée des jugements. Une argumentation rejetée par la justice belge qui avait estimé que les jugements avaient été envoyés par recommandé et que donc le Libye avait bien eu la signification des jugements en question. 

 In fine, la Libye a été condamnée de façon définitive par la justice belge à rembourser 38 millions d'euros à l'asbl du prince. La belle affaire, on vous disait. 

Gsdt - prince laurent

Et face à l'absence manifeste de la Libye de toute intention de rembourser son dû, la défense du prince est passée à la vitesse supérieure. Ayant repéré une série de biens libyens en Italie, le bâtonnier Legros a mandaté Paolo Iorio, un avocat italien pour effectuer des saisies dans la péninsule. 

Saisies conservatoires

C'est ainsi qu'au courant de l'été, l'avocat italien a saisi différents comptes en banque, des dividendes d'actions que la Libye détient dans le groupe pétrolier ENI et dans le groupe industriel Finmeccanica. L'avocat italien, qui agit au nom de trois créanciers (deux sociétés italiennes et l'asbl du prince Laurent) nous a expliqué avoir également effectué une saisie conservatoire d'une partie des locaux d'une amabassade auprès du Saint-Siège, à Rome. L'affaire est dans les mains d'un juge, des plaidoiries sont prévues dans le courant du mois de janvier. Concernant l'asbl GSDT, Paolo Iorio nous a dit être porteur d'une créance de 45 millions d'euros. 

Enfin, les avocats du prince Laurent avaient également des vues sur un avion du colonel Kadhafi, immobilisé sur le tarmac d'un aéroport, à Perpignan.

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Concernant le luxueux aéronef, ils devront cependant prendre leur mal en patience. Avant d'effectuer la saisie de l'appareil, Paolo Iorio attendait une décision d'un juge de première instance. Celui-ci a interdit la saisie de l'avion. L'affaire est actuellement en appel devant un tribunal de Montpellier. "Si la justice française nous autorise à saisir l'avion, nous le ferons", nous a expliqué l'avocat italien.

Des comptes en banque, des dividendes d'actions, un morceau d'ambassade et le reflet d'un aéronef, il est l'or, monseignor!

→ Lire notre article Le "Canard enchaîné" à la poursuite du roi des Belges

Posté le 27 novembre 2015 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

A la niche, Médor?

Médor, un magazine d'investigation portant un nom de chien obligé par la justice de rentrer dans sa niche avant même d'avoir pointé le bout de son museau dehors, l'affaire n'est pas banale. Elle l'est encore moins quand on sait que l'interdiction fait suite à une requête unilatérale (sans que la partie adverse ne soit mise au courant de la démarche) déposée par Mithra, une société pharmaceutique dirigée par François Fornieri. 

Fornieri

Alors, le grand capitalisme vent debout contre la liberté de la presse? La justice, saisie en référé, devrait se prononcer la semaine prochaine. Retour sur des plaidoiries exquises et brillantes (de part et d'autre de la barre) sur fond de procès de la liberté de la presse.

La position de Mithra, in fine, n'est pas compliquée. L'article publié sur le site internet de Médor, en guise d'apéritif - et l'article, plus long, qui devait suivre dans le magazine - comporte des inexactitudes et des informations fausses. Qui, en outre, peuvent porter un grave préjudice à la société cotée en bourse. 

"La liberté de la presse ne peut pas faire fi de l'obligation de dire la vérité. Il y a eu une volonté de nuire injustement à Mithra qui a le droit de défendre son honneur et sa réputation", a plaidé Béatrice Thiefry, l'une des avocates de Mithra. 

Informations fausses? Oui, assurent en choeur les trois avocats de Mithra.

  • La première concerne l'accusation selon laquelle la société pharmaceutique aurait caché l'existence d'une procédure judiciaire contre Contrel Europe, un "oubli" de mentionner cette action dans le prospectus lors de l'entrée en bourse, dit le magazine. Pour les avocats de Mithra, eu égard au risque financier limité de ce conflit et en application de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement, ce litige ne devait pas être mentionné dans le prospectus. 
  • Le deuxième point concerne l'accusation selon laquelle Mithra aurait utilisé à son bénéfice des informations confidentielles propres à Contrel Europe. L'article incriminé, disent les avocats de Mithra, n'apporte aucune preuve ou explication de cette accusation.
  • Enfin, les allégations selon lesquelles François Fornieri, le CEO de Mithra, aurait refusé de répondre à Médor ou au journaliste ayant écrit le papier en question, sont fausses, ont plaidé les avocats de Mithra. S'il y a bien, dans le dossier, des échanges de mail entre François Fornieri et David Leloup (l'auteur de l'article), "il ressort à l'évidence que François Fornieri n'a jamais été interrogé sur les points qui font l'objet de l'article", a encore plaidé Béatrice Thiefry. 

Il y a bien eu des tentatives de rencontres "dans le but de recueillir les propos de M. Fornieri sur le développement de Mithra ces dernières années", a expliqué l'avocate de Mithra, précisant au passage que "cela n'a rien à voir avec le problème d'oubli dont aurait été affecté le prospectus". Dans le même temps, David Leloup, occupé à réaliser une enquête au long cours, avait essayé de prendre contact avec l'ex-femme de François Fornieri. Une démarche qui n'a pas plu au CEO de Mithra qui a fait savoir que, dans ces conditions, il ne souhaitait pas rencontrer le journaliste de Médor.

Chute du cours de Mithra?  

Pour les avocats de Mithra, l'article incriminé porte clairement atteinte à l'honneur, à la probité et à la réputation de Mithra, ce qui "peut entraîner la chute du cours, une rupture de confiance des actionnaires et des questions de la FSMA".  Le 13 novembre, le lendemain de la publication d'un article sur le site internet de Médor, le cours de bourse de Mithra a chuté de 3%. "C'est interpellant", a plaidé Charles-Edouard Lambert, l'un des avocats de Mithra. Et ce dernier d'enfoncer le clou. "Un article aussi incriminant qui reprend des accusations pénales contraires à la réalité, c'est très préjudiciable pour une société cotée en bourse", a-t-il plaidé.

Pour l'avocat, il ne pourrait pas être juridiquement question de censure. "Le magazine a été envoyé à 1.600 abonnés, parler de censure est inexact". L'objectif poursuivi par Mithra, ont plaidé ses avocats, est d'empêcher le magazine de nuire un peu plus à sa réputation. 

En fin de plaidoirie, après avoir abordé - et rejeté-  la problématique de la responsabilité en cascade (un principe qui veut que l'éditeur ne soit pas poursuivi quand l'auteur de l'article est connu), Grégory Sorreaux, le troisième avocat de Mithra, est revenu sur la problématique du faux. "Le coeur du problème", a-t-il entamé. "De part adverse, on n'a rien entendu sur les manquements reprochés aux journalistes. On évoque seulement le droit à la liberté de la presse et à la liberté d'expression",a-t-il plaidé, précisant qu'il s'agissait d'une liberté importante. "Mais est-ce à dire qu'elle n'a aucune limite? Evidemment non, et c'est ce qui assure la crédibilité de la presse", a plaidé Grégory Sorreaux. 

"En rédigeant un article, il faut savoir si les informations qu'on avance sont correctes. Il y a un devoir de prudence, de vérification et de recoupement des sources. Et c'est d'autant plus vrai que nous ne sommes pas dans le cas d'un article qui a été rédigé dans le chaud de l'actualité. Quand on fait un travail de fond et d'investigation, on est en droit d'attendre un travail de recoupement et, de l'autre côté de la barre, on ne trouve pas un seul document qui prouve que cela a été fait", a encore plaidé l'avocat de Mithra. 

Un cas de pure censure

Intervenant pour Medor, c'est ensuite l'avocat Jacques Englebert, spécialisé dans les médias, qui a pris la parole. "Quand on sollicite une mesure d'ingérence vis-à-vis de la presse, il faut que la mesure nécessite un besoin social impérieux. Je n'ai pas entendu un mot là-dessus", a entamé l'un  des trois avocats de Médor. Avant de s'emporter. "A l'égard du journal en version papier, on est face à un cas de censure pure". 

Medor

Pour Jacques Englebert, pour justifier la requête unilatérale, soit le fait de saisir le tribunal sans prévenir la partie adverse, il aurait fallu pouvoir justifier de l'extrême urgence et du préjudice grave, imminent et difficilement réparable. "Extrême urgence ne veut pas dire urgence", a plaidé Jacques Englebert qui s'est demandé ce qui avait empêché les avocats de la partie adverse, "qui ne sont tout de même pas des avocats de quartier", de venir plaider dès le lendemain de la parution de l'article sur le site internet de Médor.

"En réalité, on prend tout son temps pour déposer une requête et on justifie cela en disant qu'on va au devant d'un préjudice catastrophique. On viole les règles du débat contradictoire, ils ont dupé le tribunal!", a plaidé Jacques Englebert. 

L'avocat de Médor ne s'est pas arrêté en si bon chemin. "Pour justifier cette requête unilatérale, la partie adverse s'est appuyée sur un arrêt de la cour de cassation. Mais elle a oublié de dire que cet arrêt avait valu une condamnation de la Belgique devant la cour européenne des droits de l'Homme". L'avocat s'est ensuite attelé à démontrer que si dommage il devait y avoir, il ne serait que financier et donc réparable. Et dans ce cas, pas question d'introduire une requête unilatérale. 

L'avocat s'en est ensuite pris aux déclarations de la partie adverse qui avait déclaré que le cours de l'action de Mithra avait baissé de 3% à la suite de la parution de l'article. "L'article a été publié sur le site web de Médor entre le 12 et le 18 novembre. Que s'est-il passé? L'action a-t-elle chuté? Non. Si le cours a chuté le 13 novembre, l'action a pris 3,88% le 16, 2,57% le 18, 3,61% le 19 et 2,42% le 20. En quelques jours, on a une hausse de 12%. Des contrats ont-ils été rompus? Rien. Y'a-t-il eu une lettre de la FSMA? Rien. Un courrier des actionnaires? Rien", a encore plaidé Jacques Englebert. 

Prenant le relais, Audrey Adam s'est attachée à démontrer qu'il fallait appliquer le principe de la responsabilité en cascade. Autrement dit que Médor, en tant qu'éditeur, ne devait pas être poursuivi aux côtés du journaliste auteur de l'article incriminé.  "Il faut à tout prix éviter la censure, éviter que la condamnation d'un éditeur le fasse reculer par la suite en cas de publication risquant de susciter une action judiciaire et, de là, porter atteinte à la liberté de la presse". Au passage, l'avocate a souligné que le risque était que la presse ne devienne le porte-parole des entreprises. 

"Ces règles permettent d'éviter que Médor ne devienne le toutou de la démocratie", a encore plaidé Audrey Adam. 

Pour l'avocate de Médor, il "ne faut pas tourner autout du pot. Mithra a peur des mots, mais c'est bien de censure dont il est question et, consacre l'article 25 de la Constitution, la presse est libre, la censure ne pourra jamais être établie". 

Liberté de nuire

C'est l'avocat Bernard Mouffe qui a conclu les joutes devant le tribunal de première instance de Namur. En n'y allant pas avec le dos de la cuillère.

"La liberté d'expression, base de la liberté de la presse, est un droit légitime de nuire. Et je sais que ça choque. Cette nuisance est co-naturelle à la liberté d'expression. La liberté de la presse n'est pas une liberté comme les autres", a-t-il plaidé. 

Avant de s'appuyer sur un exemple. "Je suis raciste et je n'aime pas les roux. Je peux le clamer haut et fort. Si je le dis à un roux, je lui nuis, mais j'ai le droit de lui dire", a-t-il plaidé avant d'enchaîner: "La liberté d'expression, ce n'est pas dire ce qu'on a envie d'entendre, mais c'est dire ce qu'on pense". 

"Dire que Mithra aurait dû parler du litige dans le prospectus, c'est l'opinion de David Leloup. Ce n'est ni vrai, ni faux", a précisé Bernard Mouffe, exliquant que l'opinion d'un journaliste est le principe même de la liberté d'expression qui peut découler sur une nuisance. "Et que Mithra soit heurté ou choqué, oui, c'est le principe même de la liberté d'expression. Et si vous acceptez le principe d'interdire de parler selon le principe que cela peut choquer, il n'y aura plus de liberté de la presse". 

Un jugement est attendu pour le 1er décembre. 

@NicolasKeszei

Posté le 25 novembre 2015 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

"Lazez la brocante"

En cette période particulièrement trouble et difficile, il nous a paru utile de vous présenter une institution peu connue en Belgique, mais pourtant très utile: l'OCAEM - l'Organe pour la coordination de l'analyse de l'excuse de merde. Cet organe, chargé de déterminer le niveau des excuses fournies par les uns et les autres a fort à faire pour le moment. D'après nos informations, l'OCAEM, fait plutôt rare, vient par ailleurs de décréter un passage à l'excuse de merde de niveau 4. L'heure est grave.

@NicolasKeszei

Au niveau 1, l'OCAEM relève les habituels, "je ne peux pas, chef, j'ai piscine!". Existe aussi en "Désolé, monsieur, ça ne va pas le faire, j'ai poney!". Ou ce célèbre: "Sorry, les gars, je dois ramener mes cassettes vidéo de Tom Cruise, ce soir". Le niveau 1, ni reluisant, ni inquiétant, est utilisé des dizaines de milliers de fois chaque jour. 

Poney

Plus rare, mais toujours intéressant, le niveau 2. Pour illustrer notre propos, nous nous permettrons de revenir sur vraie excuse de merde de niveau 2 entendue de la bouche d'un collègue ayant, depuis, quitté la profession. Je cite, de mémoire. "Oui, bonjour, c'est Brutus (prénom d'emprunt). Je serai un peu en retard aujourd'hui, désolé. Je me suis mis du shampoing dans les yeux et là, ça pique vraiment fort. Je vais attendre que ça pique un peu moins, puis je viens". (Sébastien - ce n'est plus un prénom d'emprunt - si tu nous lis...). Saisie du dossier, l'OCAEM avait clairement décrété le niveau 2.

Puis, vinrent les terroristes et autres djihadistes. Et le niveau des excuses de merde s'éleva d'un seul coup!

A la fin du mois d'août, un triste terroriste monta dans un Thalys à destination de Paris avec la ferme intention de commettre un carnage. Par bonheur, le bras cassé n'eut pas le temps d'aller loin dans son plan, attrapé au vol par des soldats américains en goguette. Plus tard, lorsque les policiers ont demandé au bras cassé d'où venaient ses armes, il a répondu le plus naturellement du monde qu'il les avait trouvées dans un parc à Bruxelles. Ben voyons! Prenant la peine de rajouter que c'est cette trouvaille qui lui avait donné l'idée de braquer un train. Ben voyons encore! "C'est pas moi, chef, les flingues étaient dans le parc!". Appelé en renfort, l'OCAEM a décrété l'excuse de merde de niveau 3!

Thalys

Et la palme du jour - voire de la décennie - revient à l'avocat de "Lazez la brocante", sorte de mauvais remake djihadiste de "Louis la brocante". (Victor Lanoux, si tu nous lis...). L'homme en question est suspecté d'avoir véhiculé Salah Abdeslam, l'homme le plus recherché d'Europe. Et quand la police a mis la grappin sur le gaillard, des armes de poing ont été trouvées dans sa voiture. "Normal", a répondu sans rigoler son avocat, "mon client faisait les brocantes". Bien sûr, il a trouvé les armes en brocante! Comment avions-nous pu imaginer autre chose? Excuse de merde de niveau 4 décrétée par l'OCAEM réuni en urgence pour la cause. 

Et tout en tenant compte de la présomption d'innocence (un truc qui ne se vend pas en brocante) on plaint les avocats obligés de nous faire avaler de mauvaises couleuvres indigestes au nom de la défense d'un client, fut-il brocanteur ou pas. Non, mais allo, quoi! (Nabila, si tu nous lis!)

 

 

Posté le 19 novembre 2015 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

#jesuisquiévrain

C'est l'histoire d'un emballement médiatique comme on les aime. L'info qui trace et qui file sans que personne, un moment, ne pense à la recouper. Et finalement, tout retombe sur la pomme de Véronique Dammée, la bourgmestre de Quiévrain qui n'en demandait pas tant. 

Le 16 novembre, un lundi, deux jours après les attentats de Paris. Comme tous les matins, nous farfouillons dans une série de documents officiels, lorsque nous avons l'attention attirée par un certain Abdeslam. Le Moniteur belge nous apprend que les deux frères, Brahim et Salah, ont possédé le café "Les Béguines", à Molenbeek. Nous diffusons rapidement l'information sur la toile qui grenouille. De fil d'actu en tweets, l'info fait son (sacré) petit bonhomme de chemin.

Beguines

A force de gratter, on se rend compte que la piste mène à Quiévrain, près de la frontière française. D'après les actes que nous avons pu consulter, il apparaît que la famille Abdeslam a, lors d'une assemblée générale tenue le 30 septembre, cédé son établissement à une personne domiciliée à Quiévrain. Point. Nous ne disons rien d'autre et ne tirons aucune conclusion. Rien ne nous dit que la personne située à Quiévrain connaissait les frères, ni qu'elle serait complice de quoi que ce soit. Voilà ce que nous écrivons en reprenant le premier article que nous modifions en fonction des nouvelles recherches. Nous écrivons simplement que la piste s'arrête à Quiévrain. 

Le lendemain, le 17 novembre, le site de la RTBF reprend nos infos sans nous citer (comme ça, c'est dit) et, à notre grand étonnement (comme ça c'est redit), publie le document du Moniteur belge, celui qui concerne la cession des parts du café "Les Béguines" au copain de Quiévrain (copain, on ne sait pas, mais ça fait une bonne rime). C'est-à-dire jette en pâture le nom et le domicile du repreneur potentiel du café, sans autre forme de procès. Un zeste de prudence n'aurait pas été du luxe (mais ceci n'engage que nous). Soit. C'est le début de la curée!

Le lendemain, le 18 novembre, "La Province" titre: "L'ennemi public n°1 avait une société à Quiévrain!". Ah bon? On y lit notamment:

"La bourgmestre de Quiévrain a été scandalisée d'apprendre par la presse que l'ennemi public numéro 1 avait jusqu'il y a peu géré une société implantée sur sa commune. Selon  un document officiel diffusé hier par la RTBF, Salah Abdeslam et son frère Brahim ont cédé leurs parts de cette société il y a seulement six semaines".

Faux. Il y a là un sérieux amalgame. Si on lit bien les documents, on y apprend que les frères ont géré un café à Molenbeek (Philippe Mouraux, si tu nous lis...) avant de la céder à un quidam de Quiévrain. C'est autre chose. 

En fin de papier, les amis de "La Province" précisent "afin d'éviter tout amalgame" que "les frères Abdeslam se sont retirés de ce commerce", avant de préciser que les gérants actuels soulignent que le changement d'adresse a été fait à leur insu et qu'ils ne connaissent ni les frères, ni les repreneurs du commerce. Un fameux sac de noeuds, non? 

Capture

Du côté de la DH, c'est plus linéaire. Le 18 novembre, le quotidien titre: "La société de Salah à Quiévrain", expliquant qu'il "apparaît que Salah Abdeslam assurait la gestion avec son frère d'une société installée à Quiévrain". Ce n'est plus du délire, c'est de la désinformation (pour rester modéré). Et le lendemain, le 19 novembre, tranquille Emile, la bonne version, titrée: "Les frères Abdeslam n'ont jamais travaillé à Quiévrain". Eh bien, voilà. Pourquoi ne pas le dire tout de suite, alors? 

Capture2

Enfin. Tout ceci a fait tourner le sang de Véronique Damée (MR), la bourgmestre de Quiévrain qui n'en demandait pas tant. Obligée de se fendre d'un démenti d'une chose qui n'a jamais eu lieu. Les temps sont durs. Après avoir remonté le fil des événements, la bourgmestre a bien précisé que "jamais la famille Abdeslam n'a géré un complexe commercial à Quiévrain". Ouf. L'incident est clos. 

 A ce rythme, vous verrez, ce sera bientôt la faute d'Anne Quevrin. #jesuisquevrin?

Posté le 10 novembre 2015 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

Fortis, vous vous souvenez?

On avait un petit peu tendance à l'oublier, mais avant de s'être lancé en politique, Mischaël Modrikamen a été avocat. Et l'est toujours, d'ailleurs, puisqu'il porte le dossier Fortis à bout de toge au nom de plus de 1.000 actionnaires de l'ex-bancassureur. 

Modrik

Et depuis deux semaines, dans une relative indifférence médiatique (écrit le journaliste qui se sent un peu seul dans la salle d'audience du tribunal face à 13 avocats), le volet civil du procès Fortis a redémarré. C'est, indépendamment du volet pénal qui se joue en coulisses, LE procès Fortis que tout le monde attendait. Celui du démantèlement du bancassureur qui faisait la fierté du pays (et des bons pères de famille). Et pour ce retour en force, Mischaël Modrikamen, l'avocat des petits actionnaires n'y va pas avec le dos de la cuillère, lui qui réclame 5 milliards d'euros

En bref et résumé, l'avocat des actionnaires de Fortis s'oppose au démantèlement de l'ex-bancassureur et à la vente de Fortis Banque à la SFPI (le bras financier de l'Etat) puis à BNP Paribas. Et comme il sait qu'une remise en l'état n'est plus imaginable, il réclame des dommages et intérêts estimés à un peu de 5 milliards d'euros. Un montant qu'il veut faire verser à Ageas. 

Plaider plus pour obtenir moins? A voir... Si le tribunal de commerce francophone de Bruxelles ne devait pas suivre Modrikamen dans son raisonnement, ce dernier demande au président d'octroyer, à titre provisoire 500 millions d'euros aux actionnaires avant de désigner un expert chargé de repasser à la loupe une série de valorisations. Cette demande d'expertise est faite du bout des lèvres. S'il devait l'obtenir, l'avocat des petits actionnaires sait qu'il est reparti pour quelques années. Or, le temps presse.

  • Pour lui, d'abord, en tant qu'avocat, parce que Fortis est à peu près le dernier dossier qu'il porte.
  • Pour les actionnaires, ensuite, qui n'en peuvent plus face à la lenteur/lourdeur de la procédure. Alors qu'ils étaient 2.400 au départ, ils ne sont plus qu'un millier aujourd'hui à courir dans le sillage de l'avocat.

"On avait un groupe qui pesait 45 milliards d'euros de capitalisation boursière et qui a été démantelé en trois, quatre jours sans le concours de ses dirigeants et sans que les actionnaires n'aient été mis au courant", a plaidé Mischaël Modrikamen il y a deux semaines, lors de la première matinée de plaidoiries, l'occasion d'exposer une partie de sa thèse en plus de trois heures. 

"Vous êtes seul contre tous", lui avait alors rétorqué la président Libiez. Seul contre tous, peut-être pas, mais certainement contre ce qui se fait de mieux en droit financier. Les connaisseurs et autres habitués des prétoires apprécieront: Thierry Tilquin, Hakim Boularbah (Liedekerke) et Xavier Dieux et Didier Willermain (Willkie Farr & Gallagher) pour la SFPI; Jan Meyers, Laurent Ruzette et Nicolas Vanderstappen (Cleary Gottlieb Steen & Hamilton) pour BNP Paribas, Françoise Lefevre et Eric Pottier (Linklaters) pour Ageas et Jean-Pierre Buyle et André-Pierre André-Dumont (BuyleLegal) pour BNP Paribas Fortis. Du beau monde, d'excellents cabinets, de quoi donner le tournis (et des idées)  à Jacqueline Galant, n'est-il pas? 

 Les plaidoiries reprendront mardi prochain avec, à la barre, les avocats de BNP Paribas. 

Posté le 29 octobre 2015 par Nicolas Keszei Réactions | Réagir

L'ombre de l'avocat de l'ombre

Depuis quelques mois, la vie d'Armand De Decker, bourgmestre d'Uccle, ex-président du Sénat, n'a rien d'un fleuve tranquille. Soupçonné d'avoir perçu plusieurs centaines de milliers d'euros pour avoir tenté de faire accélérer le vote d'un amendement de la loi sur transaction pénale, le député est sous les feux de l'actualité et sous les spots de la police fédérale, une chose dont il se serait volontiers passé.

Précisons qu'un amendement de cette loi a permis à l'homme d'affaires kazakh Patokh Chodiev de se défaire des griffes de la justice belge contre une somme de 23 millions d'euros. 

Chodiev

Depuis le début de cette affaire, Armand De Decker, qui est également avocat, explique à qui veut l'entendre que les montants perçus l'ont été pour son rôle d'avocat joué auprès de l'homme d'affaires. Bien. Soit. Mais à l'heure d'éplucher les comptes et les factures des uns et des autres, l'homme fort d'Uccle aurait été incapable de fournir la preuve de son travail, de dénicher une note d'honoraires. Contrairement aux autres avocats. Gênant, non. (Ceci étant, si vous avez des questions concernant des belles notes d'honoraires d'avocat, tapez 3615 Galant). 

 L'affaire sentant de plus en plus le soufre, le bâtonnier du barreau de Bruxelles, Stéphane Boonen, s'est saisi du dossier en mars. Aidé d'un ancien bâtonnier, Stéphane Boonen a mené l'enquête sur les honoraires d'Armand De Decker. Et, pour le dire tout de go, à ce stade, n'y a rien trouvé à redire. Ce qui ne l'a pas empêché de prévenir Armand De Decker, l'avocat.

"Je lui ai dit que si des choses non conformes à sa déontologie ressortaient de l'enquête, je prendrais les mesures qui s'imposent", nous a confié le bâtonnier qui s'exprimait publiquement pour la première fois sur ce dossier épineux. 

C'est dans le courant du mois de mars que le bâtonnier a lancé son enquête. L'objectif? Voir si les honoraires étaient raisonnables (en droit, on parle de la juste modération des honoraires en fonction de différents critères, nous y reviendrons) et vérifier la compatibilité entre la fonction d'avocat d'Armand De Decker et son statut de parlementaire. 

Chodiev dd

Pour faire le tour de la question, Stéphane Boonen a lui-même interrogé tous les avocats bruxellois impliqués dans la dernière ligne droite du dossier, ceux qui ont ficelé la transaction pénale. "Au niveau des honoraires, il est vite apparu que c'est l'avocate française Catherine Degoul (mise en examen, ndlr) qui a organisé la défense de Chodiev et qui a rémunéré tout le monde avec une provision constituée par Chodiev. Tous les avocats ont perçu des honoraires assez élevés qui correspondent à ce qu'il se fait dans ce genre de dossier sur les grandes places financières du monde", a expliqué le bâtonnier Boonen. 

Quant à savoir si les honoraires perçus ne sont pas trop élevés - on parle de 500.000 euros -, le bâtonnier précise que "les enjeux sont importants" et que "le résultat obtenu était excellent". Lisez entre les lignes (à peine) et comprenez qu'en laissant 23 millions derrière lui pour en être quitte de la justice belge, Patokh Chodiev s'en tire à bon compte. 

"Ce qui est important, insiste le bâtonnier Boonen, c'est qu'il est vite apparu qu'Armand De Decker n'avait pas bénéficié d'un régime particulier à cet égard. Ses honoraires étaient semblables à ceux des autres avocats qui ont travaillé sur ce dossier".

En réalité, la loi prévoit que les honoraires doivent être en lien avec la hauteur des enjeux, le travail effectué, la fortune du client et la notoriété de l'avocat. (Comprenez qu'un pro avocat deo qui défend un intérimaire qui s'est fait licencier du Mc Do pour avoir piqué un cheeseburger en douce ne touchera pas 500.000 euros!)

Une chose semble certaine selon le bâtonnier, Armand De Decker a bel et bien oeuvré en coulisses comme avocat de Chodiev.

"Il m'a donné des précisions qui me permettent de dire qu'il est intervenu, un fait qui m'a été confirmé par d'autres avocats. D'autres avocats m'ont dit qu'il a participé à des réunions à Bruxelles et à Paris, qu'il était actif dans le dossier", précise Stéphane Boonen.

Pourquoi alors Armand De Decker n'aurait pas été capable de prouver cet état de fait aux enquêteurs? Mystère et boule de gomme!

"Tant qu'il respecte sa déontologie de parlementaire, un avocat parlementaire peut tenir ses clients au courant de l'évolution législative d'un dossier, cela ne me dérange pas", a encore précisé le bâtonnier, insistant sur le fait que le nom d'Armand De Decker n'apparaît nulle part dans les méandres des travaux préparatoires de la loi sur la transaction pénale. "La seule question qui se pose est de savoir si Armand De Decker a pu intervenir à un stade de la procédure pour accélérer un processus déjà engagé. Je n'ai pas les mêmes pouvoirs d'investigation qu'un juge pour le vérifier", a conclu Stéphane Boonen. 

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